Annonces légales

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 15 novembre 2023, à Saint-Maur-des-Fossés.
Dénomination : Biligen SAS.
Forme : Société par actions simplifiée.
Siège social : 80 rue Marignan, 94210 Saint-Maur-des-Fossés.
Objet : La production et distribution de contenus interactifs et immersifs ainsi que tout autre type d’activité faisant appel à des niveaux de technologies allant du low-tech au high-tech. L’activité concerne également toutes opérations immobilières afférentes..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 5000 euros
Cession d'actions et agrément : Dans le cas où les Associés Fondateurs et les autres associés n’auraient pas exercé leur Droit de Préemption sur la totalité des Titres proposés par le Cédant à un Tiers, le Président initiera la procédure d’agrément.
La clause d’agrément n’est pas applicable dans les cas limitativement visés à l’article L. 228-23 §3 du Code de commerce.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément sera prise par les associés statuant à la majorité représentant 70% des actions ayant droit de vote.
Cette décision devra être notifiée au Cédant (ou, le cas échéant : ou à l'Ayant-cause) avant l'expiration d'un délai d’un mois à compter de la décision.
À défaut de notification dans ce délai d’un mois, l'agrément sera réputé acquis. En aucun cas, l’Associé Fondateur ou les autres associés ou le Président de la Société ne seront tenus de faire connaître les motifs de la décision d'agrément ou de refus.
Si l'agrément est refusé, les associés devront, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus d'agrément, faire racheter les Titres par :
1. une ou plusieurs personnes, associés ou non, désignées pour acquérir la totalité des Titres faisant l'objet de la demande, avis étant alors donné au Cédant (ou : à l'Ayant-cause) de l'identité des bénéficiaires et du nombre de Titres achetés par chacun d'eux,
2. avec l'accord du Cédant (ou : de l'Ayant-cause), la Société elle-même pour réaliser une réduction de capital social.
À défaut d'accord sur le prix des Titres, celui-ci sera déterminé conformément à l'article 1843-4 du Code civil..
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales.
Le Président de la Société informe le ou les associés par lettre simple, dans un délai de huit jours, de la date de l’Assemblée Générale. Cette convocation indique également l’ordre du jour, l’heure et le lieu de la réunion. Toutefois, l’Assemblée Générale peut se réunir sans délai si tous les actionnaires y consentent.
Tout associé disposant de plus de 20% du capital peut demander la convocation d’une Assemblée Générale.
Les associés peuvent se réunir physiquement ou par vidéo conférence. Ils peuvent également exprimer leur vote par correspondance.
Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, les associés peuvent valablement délibérer sur convocation verbale et sans délai, sous réserve, le cas échéant, du respect des droits du Comité d’entreprise et du commissaire aux comptes prévus par la loi.
Les réunions des associés sont présidées par le Président de la Société ou à défaut, par un associé élu par la collectivité des associés. Le Président de la Société ou le Président de séance peut désigner un secrétaire, choisi parmi ou en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence signée par tous les associés présents ou représentés, par le Président de séance et le cas échéant, par le secrétaire. Les pouvoirs sont joints à cette feuille de présence..
Ont été nommés :
Président : Monsieur Adrien Crespinée 80 rue Marignan 94210 Saint-Maur-des-fossés.
La société sera immatriculée au RCS Créteil.

Adrien Crespinée