Annonces légales

Dénomination : SOVETEC.
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Siège social : 27 Rue de Rotterdam, 67000 Strasbourg.
Objet : Contrôle et inspection technique : Test de perméabilité à l'air de l'envellope et des réseaux, diagnositc de performance énergétique, attestation de prise en compte de la reglementation thermique, protocole de contrôle des systèmes de ventilation, thermographie infrarouge, conseil en économie d'énergie, assistance Maîtrise d’Ouvrage, audits énergétiques, contrôles acoustiques.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social variable (montant minimum) : 1000 euros divisé en 1000 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.
Cession d'actions et agrément : Toute cession d'actions ayant pour effet l’admission d'un nouvel associé est subordonnée à l'agrément résultant d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés ou de I' Associé Unique.
La demande d'agrément indique les noms, prénoms ou dénomination sociale, adresse du domicile ou du siège et forme juridique du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est projetée et le prix offert. Elle est notifiée à la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le refus d'agrément est notifié au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier. L'agrément peut aussi résulter du défaut de réponse dans le délai de trois (3) mois à compter de la date portée sur l'avis de réception de la lettre recommandée emportant demande d'agrément.
Toute cession d'actions ayant pour effet l'admission d'un nouvel associe est subordonnée en plus de l'agrément prévu, à un droit de préemption au profit des associes.
L'associe qui souhaite céder la totalité ou une partie de ses actions devra notifier son projet de cession aux autres associes et à la Société.
Cette notification indique les noms, prénoms au dénomination sociale, adresse du domicile ou du siège et forme juridique du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est projetée et le prix offert. Elle est notifiée aux associes et à la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception..
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales.
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.
A chaque action est attachée une voix. Les droits de vote de chaque associé sont proportionnels au nombre d'actions qu'il détient dans le capital. Chaque action donne, en outre, le droit d'être informé sur le marché de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts..
Ont été nommés :
Président : Monsieur Rabah MAIZA 27 Rue de Rotterdam 67000 Strasbourg.
La société sera immatriculée au RCS de Strasbourg.

Rabah MAIZA