Annonces légales

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 1 septembre 2023, à Villeneuve-Saint-Georges.
Dénomination : SGC.
Forme : Société par actions simplifiée.
Siège social : 77 Rue de Bellevue Prolongée, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Objet : Travaux de revêtements de sols et murs souples et durs et maçonnerie..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.
Cession d'actions et agrément : 1. Les actions sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés.
Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.

4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties.
A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil..
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales.
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.
Ont été nommés :
Président : Monsieur Devrim Kartal 77 Rue de Bellevue Prolongée 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
Directeur général : Monsieur Menduh Kartal 77 Rue de Bellevue Prolongée 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
La société sera immatriculée au RCS Créteil.

Devrim Kartal