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49 — Maine-et-Loire
SCP BINARD et GRAND Notaires associés à PLOERMEL 56800
Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Augustin GRAND, en date du 23 mai 2023, à notaire à PLOERMEL.
Dénomination : SCI FOUQUET-LE COZ.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : Les Touches, 49460 Feneu.
Objet : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 999 euros
Montant des apports en numéraire : 999 euros.
Cession de parts et agrément : Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé.
Elle n'est opposable à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévue à l'article 1690 du Code civil.
Domaine de l'agrément - Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports en société d'éléments isolés, attributions en suite de liquidation d'une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l'exception de celles qui seraient visées à l'alinéa qui suit, sont soumises à l'agrément de la société.
Cessions libres - Toutefois interviennent librement les opérations entre associés..
Gérant : Monsieur Florian FOUQUET, demeurant Parc départementale de l'Ile Briand, 49220 Le Lion d'Angers
La société sera immatriculée au RCS d'Angers.

Pour avis. Le gérant

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