Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 22 mai 2023, à L'Hay-les-Roses.
Dénomination : LABIMMO.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 4 RUE GUSTAVE CHARPENTIER, 94240 L'Hay-les-Roses.
Objet : La société a pour objet : L'acquisition de tous les immeubles et appartements de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Montant des apports en numéraire : 1000 euros.
Cession de parts et agrément : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n’est opposable à la société qu’après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l’article 1690 du Code civil.
La signification peut, néanmoins, être remplacée par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt.
Les parts sont librement cessibles entre les associés et les conjoints, ascendants et descendants des associés.
Les statuts peuvent prévoir que la cession entre associés ou aux conjoints, ascendants et descendants des associés est soumise à l’agrément des autres associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, dans les conditions fixées par la loi.
En cas de décès de l’un des associés ou de dissolution de la communauté entre époux, la société continuera avec les ayants-droit ou les héritiers de l’associé décédé, son conjoint survivant, ou l’époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d’associé.
Les statuts peuvent prévoir que cette transmission sera soumise à l’agrément des autres associés. En outre, ils peuvent également prévoir que la société continuera avec les seuls associés survivants. Enfin, il peut aussi être stipulé que la société continuera, soit avec le conjoint survivant, soit avec un ou plusieurs des héritiers, soit avec toute autre personne désignée par les statuts ou, si ceux-ci l’autorisent, par dispositions testamentaires..
Gérant : Monsieur WASSIM LABIADH, demeurant 4 RUE GUSTAVE CHARPENTIER, 94240 L'Hay-les-Roses
La société sera immatriculée au RCS L'Hay-les-Roses.
WASSIM LABIADH
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