Annonces légales

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 17 mai 2023, à montlhéry.
Dénomination : 5S2A Orléans.
Sigle : SL2A.
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.
Siège social : 4 passage de la râpe - immeuble val de loire, 45000 Orleans.
Objet : Installation, entretien et maintenance en matière de plomberie, chauffage, climatisation, sanitaire, canalisation et énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur), et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Cession d'actions et agrément : Article 11 . - Cession et transmission des actions
11.1. - Forme de la cession ou de la transmission
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la société tient à cet effet au siège social.
La cession des actions s'opère par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
En cas de transmission d'actions, pour quelque cause que ce soit, les bénéficiaires de la mutation devront fournir à la société tous documents justifiant la régularité de leurs droits.
11.2. - Cession par l'Associé unique
Les cessions ou transmissions de parts sociales de l'Associée unique sont libres.
11.3. - Cessions en cas de pluralité d'associés. Agrément de la société
11.3.1. - En cas de pluralité d'actionnaires, toute cession d'actions à un tiers, un associé, un conjoint, ascendant ou descendant d'un associé ou du cédant, sera soumise à l'agrément préalable de la société.
Ce droit d'agrément s'appliquera à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d'adjudication publique, en vertu d'une décision judiciaire.
Il sera également applicable en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission, en cas de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens et, en cas d'augmentation de capital, il s'appliquera à la cession des droits d'attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés.
11.3.2. - Le cédant devra notifier son projet de cession au Président et à chacun des autres associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; il devra indiquer l'identité du cessionnaire proposé (nom ou dénomination sociale, adresse ou siège social), le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession et les principales conditions de la cession.
Le cessionnaire proposé doit être de bonne foi.
11.3.3. - Dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification de la demande d'agrément, le Président sera tenu de notifier au cédant si la société accepte ou refuse la cession projetée.
La décision ne sera pas motivée. Elle s'appliquera à la totalité des actions objet du projet de cession notifié.
À défaut de notification dans ledit délai, l'agrément est réputé acquis au cessionnaire de bonne foi et le cédant éventuel pourra réaliser la cession dans un délai d’un mois.
La décision d'agrément devra être prise à la majorité des deux tiers, le cédant ne prenant pas part au vote.
Elle sera notifiée par le Président, dès son prononcé, au cédant éventuel par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le cédant dispose d'un délai d’un mois pour réaliser la cession.
11.3.4. - Si l'agrément est refusé, et si le cédant ne fait pas connaître à la société dans le délai de 15 jours à compter de la décision de refus, qu'il renonce à la cession envisagée, le Président sera tenu de faire acquérir les actions soit par un autre associé soit, avec le consentement du cédant, par la société et ce, dans un délai d’un mois à compter de la notification du refus.
Dans le cas où le Président entend faire procéder au rachat des actions par les actionnaires, il devra informer chacun d'eux, dans un délai de 15 jours à compter de la décision de refus, du projet de cession.
Les actionnaires intéressés devront adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la société, dans les 15 jours de la notification prévue à l'alinéa précédent, des offres d'achat indiquant le nombre d'actions qu'ils désirent acquérir.
En cas de pluralité de candidatures, la répartition entre les actionnaires acheteurs des actions offertes sera effectuée par le Président proportionnellement à leur participation dans le capital et dans la limite de leur demande.
11.3.5. - Dans le cas où les actions ont été achetées par la société, celle-ci sera tenue de céder les actions rachetées dans un délai de six mois ou de les annuler en procédant à une réduction de capital.
11.3.6. - Le prix de cession sera fixé d'accord entre le cédant et les acquéreurs ; à défaut d'accord entre les parties, le prix de cession sera déterminé par expert conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant supportés par moitié par le cédant et par moitié par le ou les acquéreurs.
Dans les huit jours de la détermination du prix, avis sera donné au cédant de se présenter au siège social à l'effet de signer les ordres de mouvement. Faute pour le cédant de se présenter dans un délai de quinze jours à compter du précédent avis, la cession pourra être régularisée d'office par la société.
En cas d'achat des actions par les actionnaires, le prix est payé comptant.
En cas de rachat des actions par la société, le prix est payable dans les six mois de la signature de l'ordre de mouvement ou de l'acte de cession.
11.4. - Décès d’un Associé en cas de pluralité d'associés (visant les personnes physiques).
En cas de décès de l'un des associés, la société continuera avec les seuls associés survivants ; les héritiers légataires et le conjoint survivant de l'associé ne pourront revendiquer la qualité d'associé pour tout ou partie.
La valeur des parts est déterminée au jour du décès conformément à l'article 1843-4 du code civil ; les frais d'expertise sont à la charge de la société.
La société dispose d'un délai de trois mois, à compter de la date d'acceptation par les parties de la valeur des parts ou, à défaut d'accord amiable, de la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du rapport de l'expert fixant cette valeur pour rembourser les ayants droit de l'associé décédé, sous réserve que ceux-ci justifient de leur qualité d'héritiers ou de bénéficiaires de la valeur des actions.
Article 12 . - Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société qui ne connaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la société et aux assemblées par un mandataire unique ; à défaut d'entente, il appartient à l'indivisaire le plus diligent de faire désigner judiciairement un mandataire chargé de les représenter.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier pour les décisions concernant la répartition des bénéfices et au nu-propriétaire dans les autres cas..
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales.
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.
Ont été nommés :
Président : PP2
Sigle : PP2.SASU
14 allée des tilleuls 91310 Montlhery immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 844762955.
Représentant permanent : Aurélien Seba.
La société sera immatriculée au RCS d'Orleans.

Pour avis. Aurélien Seba