Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MUESPACH du 08 mai 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière.
Dénomination sociale : HAUSWALD.
Siège social : MUESPACH (68640) 8 rue des Sources.
Objet social : Acquisition, et exceptionnellement vente, à titre civil, de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis ; construction de tous immeubles ; Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange apport ou autrement ; Recherche de tous moyens financiers et l’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d’hypothèque.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au R.C.S.
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire.
Gérance : M. Jérôme HAUSWALD et Mme Perrine HEINIS épouse HAUSWALD, demeurant ensemble à MUESPACH (68640) 8 rue des Sources.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, par des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE.
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