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13 — Bouches-du-Rhône
Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 7 juin 2022, à Marseille.
Dénomination : SCI CORPOFAR.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 82 boulevard Longchamp, 13001 Marseille 01.
Objet : L’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ; l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la Société..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1800 euros
Cession de parts et agrément : I – Toute cession de parts doit être constatée par acte sous seing authentique ou privé. Elle n’est opposable à la société qu’après signification ou acceptation, dans les formes prévues à l’article 1690 du Code Civil ou par transfert sur le registre de la société établi en conformité de l’article 51 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978. Elle n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du Commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la société, les cessions de parts de l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé (SSP) ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant.
II – Les cessions s’effectuent librement entre associés et au profit des ascendants, descendant ou conjoint du cédant.
Toutes cessions au profit d’autres personnes doivent préalablement recueillir l’agrément des associés, statuant à l’unanimité. À défaut d’obtenir cet agrément, le projet de cession est notifié, avec demande d’agrément, à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception ou LRAR. La décision des associés doit intervenir dans les délais de la demande (qui ne doivent toutefois pas dépasser deux mois).
Elle est notifiée par la gérance au cédant, par LRAR. À défaut de notification dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. Si l’agrément est accordé explicitement ou implicitement, la cession projetée est régularisée à l’initiative du cédant.
III – Dans le cas contraire, toutes dispositions doivent être prises par la gérance pour faire connaître à chacun des coassociés du cédant qu’ils ont la faculté d’acquérir les parts dont la cession a été refusée, pour centraliser les offres d’achat et assurer le déroulement et la régularité des opérations, telles qu’elles sont ci-après prévues. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf accord contraire entre eux, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts leur appartenant dans la limite de leur demande. Si aucun associé ne se porte acquéreur, comme dans le cas d’achat partiel, la société peut faire acquérir les parts par un ou plusieurs tiers désignés à l’unanimité des autres associés. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Le nom et l’adresse du, ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la société ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par LRAR. À défaut d’accord sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code Civil, par un expert désigné, soit par les parties, soit par Ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés, et sans recours possible ; le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts ou du cessionnaire de retirer son offre, si le prix fixé par l’Expert ne leur agrée point. À la demande de la société, ce délai de six mois pourra être prorogé de trois mois au maximum. Dans le cas d’une décision de dissolution, le cédant peut rendre caduque cette décision en faisant connaître à chacun de ses coassociés et à la gérance, par LRAR, adressée dans le délai d’un mois à compter de ladite décision, qu’il renonce à la cession.
Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs et à titre onéreux ou gratuit, elles s’appliquent également aux apports de parts par un associé à une société.
Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité..
Gérant : Monsieur Jérôme Corso, demeurant 82 boulevard Longchamp, 13001 Marseille 01
Gérant : Monsieur Ugo Fargues, demeurant 10 impasse du Gaz, Bâtiment E, 13008 Marseille 08
La société sera immatriculée au RCS de Marseille.

Pour avis. Jérôme Corso

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