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79 — Deux-Sèvres
MAXAM FRANCE. SAS au capital social de 600000 €. Siège social : Lieu-dit FORET D'AUTUN, 79390 THENEZAY. 418348736 RCS de Niort.
Avis de fusion

ABSORBANTE :
MAXAM FRANCE.
SAS au capital social de 600000 €.
Siège social : Lieu-dit FORET D'AUTUN, 79390 THENEZAY.
418348736 RCS de Niort.
ABSORBEE :
MAXAM ATLANTIQUE.
SAS au capital social de 330000 €.
Siège social : Lieu-dit FORET D'AUTUN, 79390 THENEZAY.
420933095 RCS de Niort.
L’opération prévue dans le traité de fusion en date du 28 septembre 2022 emporte fusion de la Société Absorbée par la Société Absorbante dans les conditions prévues par les articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce régissant les fusions en droit français et notamment les articles L. 236-11 et L. 236-2 relatifs au régime simplifié de fusion.
La Société Absorbée apporte à la Société Absorbante, sous réserve de la réalisation définitive de la fusion, l'universalité de son patrimoine.
Les éléments d'actifs ont été évalués au 30 juin 2022 à 1.161.065 euros et le passif pris en charge à la même date a été évalué à 822.420 euros, soit un actif net apporté par la Société Absorbée à la société Absorbante de 338.645 €.
Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, la fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2022.
Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y aura pas lieu à approbation de la fusion par l’associée unique de la Société Absorbante, ni par l’associée unique de la Société Absorbée.
En conséquence, l'opération de fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers non obligataires prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. L’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion.
Le dépôt légal a été effectué par chacune des sociétés participantes au Greffe du Tribunal de Commerce de Niort le 28 septembre 2022.

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