Annonces légales

46 — Lot
Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 23 juillet 2022, à ARCAMBAL (46090).
Dénomination : SCI KSMB.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 363 RUE DE LA RESISTANCE, 46090 Arcambal.
Objet : La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 200 euros
Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales est constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à l’article 1690 du Code Civil ou à l’article 1865 du Code civil. Elle ne sera opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de ces formalités et après publication sous forme d’un dépôt, en annexe au registre du commerce et des sociétés, d’une copie authentique de l’acte de cession s’il est notarié ou d’un original s’il est sous seing privé.
Les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’avec le consentement des associés représentant la majorité des droits de vote ; Une personne ne peut être associée qu’avec l’agrément accordé à la majorité des droits de vote des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Le projet de cession de parts sociales et la demande d’agrément correspondante doivent être notifiés préalablement à la Société et aux associés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire ou doivent être remis à la Société et aux associés en main propre.
Dans les huit jours qui suivent la notification à la Société du projet de cession, la gérance doit convoquer l’assemblée des associés dans les conditions fixées par les présents statuts afin qu’elle délibère sur le projet de cession et la demande d’agrément. L’assemblée des associés statue sur la demande d’agrément dans un délai de deux mois suivant la dernière des notifications du projet de cession prévues au troisième paragraphe ci-dessus. A défaut pour l’assemblée des associés d’avoir statué dans ce délai, le consentement à la cession est réputé acquis.
En cas de refus d’agrément, les associés disposent de trois mois à compter de ce refus, pour procéder au rachat à proportion du nombre de parts sociales qu’ils détenaient à la date de notification du projet de cession..
Gérant : Monsieur KILLIAN SCULFORT, demeurant 363 RUE DE LA RESISTANCE, 46090 Arcambal
Gérant : Madame MELANIE BRU, demeurant 363 RUE DE LA RESISTANCE, 46090 Arcambal
La société sera immatriculée au RCS de Cahors.

BRU MELANIE / KILLIAN SCULFORT

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