Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MAZERES du 1er avril 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile de moyens
Dénomination sociale : DPTMT
Siège social : 20 Avenue du Maréchal Foch, 09270 MAZERES
Objet social : Faciliter l'activité professionnelle d'infirmières de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. La mise en commun par tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 50 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Marika DARBAS, demeurant 11 Avenue du Maréchal Foch, 09270 MAZERES.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas
Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de FOIX.
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