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06 — Alpes-Maritimes
Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Me Thomas RIBARDIERE, en date du 27 septembre 2021, à LA COLLE SUR LOUP (06480).
Dénomination : BAN'ANNE.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 400 chemin de Montmeuille, 06480 La Colle sur Loup.
Objet : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 600 euros
Montant des apports en numéraire : 600 euros.
Cession de parts et agrément : Toute mutation entre vifs de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle n'est opposable à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévue à l'article 1690 du Code civil.
Domaine de l'agrément - Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports en société d'éléments isolés, attributions en suite de liquidation d'une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l'exception de celles qui seraient visées à l'alinéa qui suit, sont soumises à l'agrément de la société.
Cessions libres - Toutefois interviennent librement les opérations entre associés..
Gérant : Monsieur Christophe MOURET, demeurant 13 rue du Commandant Abat, 13200 Arles
La société sera immatriculée au RCS d'Antibes.

Pour avis. Me RIBARDIERE

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