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49 — Maine-et-Loire

Suivant acte reçu par Me MOUCHEL, notaire à LAVAL (53), le 23/11/2021, il a été procédé à l'aménagement de régime matrimonial de :
M. Daniel Jean-Marie Roger ROUSSEAU, Retraité, né à CHARENTON LE PONT (94) le 29/03/1954 et Mme Maria Josefa ESPARZA-ESPARZA, Retraitée, son épouse, née à SAN ADRIAN (ESPAGNE) le 23/12/1953, demeurant ensemble à SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49). Mariés à la mairie de SAN ADRIAN (ESPAGNE), le 31/03/1975 initialement sans contrat puis ayant opté pour le régime de la communauté universelle aux termes d’un acte contenant changement de régime reçu par Me BRISARD, le 13/05/2006.
M. de nationalité Française, Mme de nationalité Espagnole.
Aménagement opéré : Suppression de clauses et adjonction d’une nouvelle clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec AR ou par exploit d'huissier à Me MOUCHEL, notaire à LAVAL (53004), 35 rue des Fossés.
En cas d'opposition, les époux pourront demander l'homologation de l'aménagement de régime matrimonial auprès du tribunal judiciaire.
Pour avis et mention
Me MOUCHEL, notaire

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