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79 — Deux-Sèvres
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Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 €
Siège social : 7 chemin de Dare
79170 SECONDIGNE SUR BELLE
840 400 873 RCS NIORT
-------------------
Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 30 septembre 2021, la collectivité des associés a décidé et réalisé :
- une augmentation du capital social de 250 000 € par apport en numéraire, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention : Le capital social est fixé à UN MILLION D’EUROS (1 000 000 €)
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 250 000 €)
- la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du 30 septembre 2021.
Cette transformation entraîne la modification des mentions ci-après :
FORME
Ancienne mention : Société à responsabilité limitée
Nouvelle mention : Société par actions simplifiée
CAPITAL
Ancienne mention : 1 000 000 euros divisé en 1 000 000 parts sociales d’un euro chacune entièrement libérées.
Nouvelle mention : 1 250 000 euros divisé en 1 250 000 actions d’un euro chacune entièrement libérées.
ADMINISTRATION :
Anciennes mentions : Gérant : Monsieur Jean-Pascal ARCHIMBAUD, demeurant Le Petit Châtelier – 79500 MAZIERES SUR BERONNE
Nouvelles mentions : Président : La société SCIERIE ARCHIMBAUD, dont le siège social est à SECONDIGNE SUR BELLE (79170) (388 218 745 RCS NIORT)
MENTIONS COMPLEMENTAIRES :
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
AGREMENT :
Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, sauf si elle intervient au profit d’un associé de la Société, est soumise à agrément préalable de la collectivité des associés. Toutefois et par exception, en cas de décès d’un associé, la transmission des titres de capital et valeurs mobilières donnant accès au capital sont librement transmis à ses héritiers ou ayants droit et éventuellement au conjoint qui n’est pas soumis à l’agrément des associés survivants.
La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
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